En Méditerranée : non-assistance à personnes en danger

Depuis 2015, année mar­quée par les images provenant des côtes et des fron­tières européennes où des cen­taines de mil­liers de per­son­nes fuyant leurs pays sont arrivées via la Méditer­ranée, des ini­tia­tives de sauve­tage ont fleuri. En Alle­magne, en France, en Espagne des citoyens ont décidé d’aller porter sec­ours en mer aux per­son­nes fuyant l’Afrique sub­sa­hari­enne, l’Afrique du Nord et le Moyen-Ori­ent. Aujourd’hui, ces ini­tia­tives doivent faire face aux poli­tiques européennes de fer­me­ture des fron­tières.

« Plus de 2 250 per­son­nes sont mortes en Méditer­ranée en 2018 et plus de 15 000 depuis 2014 », peut-on lire aujourd’hui dans les dif­férents rap­ports de l’Office inter­na­tion­al des migra­tions (OIM) et dans les médias. Ce chiffre représente les per­son­nes iden­ti­fiées mais ne prend pas en compte les per­son­nes dont l’embarcation a dis­paru sans laiss­er de traces avec à son bord 100 à 150 per­son­nes poussées à la mort par les passeurs Libyens et Africains. Sans gilet de sauve­tage, il ne faut pas plus d’une minute à une per­son­ne ne sachant pas nag­er pour rejoin­dre les pro­fondeurs des eaux agitées de la Méditer­ranée. En haute mer, les marins sauveteurs de dif­férentes ONG témoignent des con­di­tions périlleuses aux­quelles ils font face mal­gré les entraîne­ments. A bord des embar­ca­tions de for­tune, la majorité des per­son­nes n’a pas de gilets de sauve­tage et ne sait pas nag­er. Le moin­dre mou­ve­ment de panique peut faire chavir­er le pneu­ma­tique qui par­fois est déjà en train de couler.

En Méditer­ranée cen­trale entre la Libye et l’Italie, les marins sauveteurs à bord du bateau Aquar­ius, affrété par les ONG SOS Méditer­ranée et Médecins sans fron­tières, ont ten­du la main à 29 523 per­son­nes entre avril 2016 et sep­tem­bre 2018. Elles ont été débar­quées ensuite, comme la loi le prévoit, dans le port le plus sûr et le plus proche, en Ital­ie. Mais lorsqu’au mois de juin 2018 ; le min­istre de l’Intérieur ital­ien Mat­teo Salvi­ni fraîche­ment élu décide de fer­mer les ports des îles sicili­ennes, les opéra­tions de sauve­tage se com­pliquent. Les bateaux de sec­ours sont mis en déroute, atten­dant par­fois plusieurs jours avec à leur bord des dizaines voire des cen­taines de per­son­nes, qu’un pays européen accepte d’accueillir les rescapés.

ONG blo­quées en Méditer­ranée
En juin 2018, l’Aquarius tourn­era ain­si en rond une semaine en haute mer avec à son bord 630 per­son­nes sec­ou­rues au large de la Libye. « C’était inhu­main, les per­son­nes que l’on sec­ourt restent en principe un à deux jours. Elles sont pris­es en charge au niveau médi­cal, ali­men­taire, sur le pont du bateau. Nous ne sommes pas un hôtel. Au terme de quelques jours nous n’avions plus assez de nour­ri­t­ure. Les per­son­nes devaient atten­dre durant deux heures le matin pour aller aux toi­lettes et trois heures pour recevoir un bout de pain, sous un soleil de plomb, ou sous les vagues de 4 mètres quand une tem­pête est sur­v­enue. Nous avions honte. Honte de nos pays européens », con­fie l’un des marins sauveteurs lors d’une con­férence de presse inédite à Mar­seille, où pour la pre­mière fois les marins se sont exprimés sur les con­di­tions de sauve­tage. Finale­ment, l’Espagne située à qua­tre jours de nav­i­ga­tion a don­né son feu vert, et les 630 per­son­nes ont été débar­quées au port de Valence. Puis ce fut le tour de deux ONG alle­man­des. En jan­vi­er 2019, elles affrè­tent deux bateaux, le Sea Watch 3 et le Sea Eye. Ces bateaux ont été blo­qués respec­tive­ment 7 et 14 jours avec 32 et 17 per­son­nes à leur bord. Malte a accep­té le débar­que­ment des 49 per­son­nes sur son île avec un accord de répar­ti­tion des per­son­nes prévu en amont par l’Europe. La France a accueil­li ain­si 47 per­son­nes con­sid­érées comme étant réfugiées et éli­gi­bles à l’asile par l’Office français de pro­tec­tion des réfugiés et apa­trides (OFPRA) dépêché à Malte. Elles ont été répar­ties ensuite dans trois régions français­es du Grand Est. Par­mi eux, une majorité d’Erythréens, six Soudanais et deux Soma­liens.

Con­traintes, les ONG ont déserté
A ce jour, seul le bateau de l’ONG alle­mande Sea Eye est repar­ti en Méditer­ranée cen­trale le 21 févri­er 2019 pour effectuer des sauve­tages. Sur les huit ONG opérant par inter­mit­tence depuis 2014 en Méditer­ranée, seul l’Aquarius, bateau de 77 mètres et d’une capac­ité d’accueil de 400 per­son­nes (900 en sit­u­a­tion extrême) était sur zone toute l’année avec une équipe de 30 per­son­nes, équipage, salariés de Médecins sans fron­tières et marins sauveteurs. Mais aujourd’hui, il ne nav­igue plus (voir encadré). L’ONG SOS Méditer­ranée qui l’affrétait est à la recherche d’un nou­veau bateau et d’un arma­teur qui acceptera sa mis­sion. Selon le rap­port 2017 des garde-côtes ital­iens, les ONG ont effec­tué 26 % des sauve­tages en 2016 et 41 % en 2017. Les sauve­tages sont égale­ment assurés par les bateaux cir­cu­lant en Méditer­ranée, tels que l’agence Fron­tex (police des fron­tières européennes) dont les moyens ont été ren­for­cés pour 2019, par les bateaux de com­merce qui tran­si­tent en Méditer­ranée cen­trale et par les bateaux mil­i­taires présents dans cette zone. Selon la loi mar­itime, tous ont l’obligation de porter sec­ours aux embar­ca­tions et aux bateaux en détresse repérés par les cen­tres de coor­di­na­tion. 426 361 per­son­nes ont ain­si été sec­ou­rues par ces dif­férentes entités, dont les bateaux des ONG, en 2015. Cepen­dant, en l’absence de bateaux human­i­taires témoins et rap­por­teurs de la sit­u­a­tion en mer, il est dif­fi­cile de savoir réelle­ment le sort réservé aux per­son­nes actuelle­ment sec­ou­rues, par ces autres bateaux soumis au dur­cisse­ment des poli­tiques migra­toires européennes, et celles qui sont en détresse sans bateau de sauve­tage à prox­im­ité.

En mer, comme le prévoit le droit mar­itime, les ONG suiv­ent les direc­tives des pays ayant déclaré la créa­tion de leur pro­pre zone de recherche et de sauve­tage (SAR en anglais) inscrit à l’or­gan­i­sa­tion mar­itime inter­na­tionale. Ils sont donc aptes à détecter les embar­ca­tions ou à recevoir des sig­naux de détresse et à coor­don­ner les opéra­tions de sauve­tage pour inter­venir dans des zones Search and Res­cue (SAR). Jusqu’en 2018 en Méditer­ranée cen­trale, dans les eaux inter­na­tionales entre la Libye et l’Italie, cette mis­sion était assurée par le cen­tre de coor­di­na­tion de Rome, le Mar­itime Res­cue Coor­di­na­tion Cen­ter (MRCC). Les gardes-côtes ital­iens assur­aient quant à eux 50 % des sauve­tages dans leurs eaux ter­ri­to­ri­ales. A la suite de la fer­me­ture des ports ital­iens et de la volon­té européenne de con­fi­er cette tâche aux Libyens, la Libye a déclaré la créa­tion de sa zone SAR. Depuis 2017, la Libye est désor­mais en charge du repérage des embar­ca­tions en détresse et de la coor­di­na­tion des sauve­tages sur ses eaux ter­ri­to­ri­ales et au-delà. Des opéra­tions menées depuis le MRCC basé à Tripoli.

En 2015, l’accord de Malte signé par l’Union Européenne a financé des équipements afin que les garde-côtes libyens empêchent les tra­ver­sées, et des for­ma­tions pour le sauve­tage. Les Libyens assurent donc des « sauve­tages » qual­i­fiés plutôt d’interceptions par les ONG témoins de scé­nar­ios cat­a­strophiques où des réfugiés préféraient se jeter à l’eau et mourir plutôt que de retourn­er en Libye. D’autre part, les bateaux human­i­taires ont à plusieurs repris­es sig­nalé l’absence de réponse du cen­tre de coor­di­na­tion libyen dans des sit­u­a­tions de crise. Ces réal­ités posent de véri­ta­bles con­tra­dic­tions et le non respect des con­ven­tions des droits de l’Homme et du droit mar­itime qui prévoient l’as­sis­tance aux per­son­nes en dan­ger et le débar­que­ment dans un port sûr. Pourquoi des per­son­nes migrantes fuyant la Libye où il est avéré qu’elles subis­sent des tor­tures, des vio­ls et des enlève­ments pour rançons seraient-elles oblig­ées d’y retourn­er ? Le fait de remet­tre aux mains de la Libye, pays insta­ble où sévis­sent des mil­ices à tous les niveaux des instances sécu­ri­taires du pays, va à l’encontre de la con­di­tion du port sûr prévu par le droit mar­itime : « Un endroit où la vie des sur­vivants n’est plus men­acée et où leurs besoins humains fon­da­men­taux tels que la nour­ri­t­ure, le loge­ment et les besoins médi­caux peu­vent être sat­is­faits ». Or, en sep­tem­bre 2018, l’ONU réaf­firme que « la Libye ne rem­plit pas les critères pour être désignée comme un lieu sûr aux fins du débar­que­ment après un sauve­tage en mer ». Pour­tant, la France va livr­er six embar­ca­tions à la marine libyenne à par­tir du print­emps prochain a annon­cé le min­istère des Armées, et l’UE sem­ble bien déter­minée à pour­suiv­re sa poli­tique d’endiguement des réfugiés dans les pays de départ et de tran­sit comme la Libye, le Maroc et le Niger.

Sit­u­a­tion SOS Méditer­ranée

En novem­bre 2018, suite à une enquête pro­longée du bureau du pro­cureur de Catane, la jus­tice ital­i­enne demande la mise sous séquestre du bateau Aquar­ius loué par l’ONG SOS Méditer­ranée et amar­ré à Mar­seille.
En cause, un défaut de ges­tion des déchets à bord du bateau dont a la charge l’organisation MSF Bel­gique qui emploie 10 human­i­taires à bord afin d’apporter les soins médi­caux auprès des per­son­nes rescapées à bord de l’Aquarius.
Accu­sa­tion : Mau­vais traite­ment inten­tion­nel des déchets visant à en tir­er un prof­it financier dans le cadre d’un « pro­jet crim­inel ».
Après chaque sauve­tage et avant la fer­me­ture des ports ital­iens, SOS Méditer­ranée sous les ordres du cen­tre de coor­di­na­tion de sauve­tage à Rome, débar­quait les per­son­nes migrantes rescapées sur les îles ital­i­ennes (ports les plus sûrs et les plus proches imposés par le droit mar­itime) où elles étaient ensuite pris­es en charge par les autorités ital­i­ennes et les ONG à terre. Les vête­ments, restes ali­men­taires et médica­ments util­isés par les rescapés débar­qués sur le sol ital­ien représen­teraient un dan­ger pour la san­té publique ital­i­enne. Médecins sans fron­tières (MSF) assure dans un com­mu­niqué que l’ONG a tou­jours suivi les procé­dures en vigueur et que les autorités com­pé­tentes ne l’ont jamais inter­pel­lée sur le sujet depuis 2015, date du début de ses opéra­tions de sec­ours en mer. SOS Méditer­ranée « con­damne fer­me­ment cette nou­velle ten­ta­tive de crim­i­nal­i­sa­tion de l’aide human­i­taire en mer et la demande de saisie préven­tive de l’Aquarius » et réfute les accu­sa­tions de par­tic­i­pa­tion à des activ­ités illé­gales. MSF fait appel.
Suite à 18 mois de crim­i­nal­i­sa­tion, de décrédi­bil­i­sa­tion et de diffama­tion con­tre les ONG de recherche et de sauve­tage, leurs actions sont frag­ilisées alors que le taux de per­son­nes mortes noyées aug­mente. L’ONG est con­trainte de renon­cer un temps au sauve­tage et à son bateau l’Aquarius. « Renon­cer à l’Aquarius a été une déci­sion extrême­ment dif­fi­cile à pren­dre, mais elle per­me­t­tra à nos équipes de repren­dre les opéra­tions de recherche et de sauve­tage le plus rapi­de­ment pos­si­ble », a déclaré Frédéric Penard, directeur des opéra­tions de SOS MEDITERRANEE. « Nous refu­sons de rester les bras croisés sur le rivage alors que des gens con­tin­u­ent de mourir en mer. Tant que des êtres humains con­tin­ueront à ten­ter la tra­ver­sée la plus dan­gereuse du monde, SOS Méditer­ranée rem­pli­ra son devoir d’assistance en répon­dant à l’ur­gence par tous les moyens pro­fes­sion­nels pos­si­bles ». Aujourd’hui, elle recherche un nou­veau bateau pour repar­tir en mer.