CGU

Sauf avis con­traire (men­tion © ou crédit pho­to en bas de l’article), les arti­cles et pho­tos pub­liés sur le site sont sous licence Cre­ative Com­mons, avec les con­di­tions suiv­antes : pater­nité, pas d’utilisation com­mer­ciale (les sites, blogs ou jour­naux gra­tu­its con­tenant de la pub­lic­ité sont con­sid­érés comme com­mer­ci­aux), pas de mod­i­fi­ca­tion.
Les vidéos sur le site 1538mediterranee.com sont des pro­duc­tions internes ou en parte­nar­i­ats et sont à cet effet en ©.

Bonnes pra­tiques
Nous vous deman­dons, dans le cas où vous voudriez partager un arti­cle de 15–38 à vos lecteurs et lec­tri­ces que seuls le titre et l’introduction de l’article soient repro­duits, suivi d’un lien vers l’article com­plet pub­lié sur notre site. La fréquen­ta­tion de notre site (le nom­bre de vis­ites) et la vis­i­bil­ité de ses pro­duc­tions sont en effet impor­tantes pour péren­nis­er notre site d’information et nous dot­er des moyens néces­saires pour réalis­er nos arti­cles, enquêtes et reportages.

Usages com­mer­ci­aux
— Repro­duc­tion de texte ou de graphique sur un sup­port payant ou assim­ilé (sup­port papi­er payant, sup­port papi­er ou site Inter­net gra­tu­it financé par la pub­lic­ité, site en accès restreint (sur abon­nement), site Inter­net dépen­dant d’une entre­prise de presse) : adressez un cour­riel à 1538mediterranee(a)gmail.com objet : « repro­duc­tion de con­tenus 1538 »
— Repro­duc­tion de pho­tos pub­liées sur le site. Con­tactez-nous via le mail cité précédem­ment ou prenez directe­ment con­tact avec le pho­tographe ou le Col­lec­tif si le con­tact / site Inter­net de celui-ci est men­tion­né.

Lim­i­ta­tion de respon­s­abil­ité
Vous recon­nais­sez et acceptez qu’en tant qu’utilisateur, vous utilisez notre site web en l’état, à vos risques et périls. Tous les con­tenus que nous édi­tons sont four­nis à titre stricte­ment infor­matif.

Notre site Inter­net est com­posé de deux par­ties : out­re la par­tie éditée par la rédac­tion de 15–38, le site com­porte un réseau social par­tic­i­patif et inter­ac­t­if, sur lequel les inscrits dis­posant d’un compte util­isa­teur peu­vent s’exprimer et pub­li­er des con­tenus de toute nature, sous réserve de s’identifier et respecter la charte de par­tic­i­pa­tion à 15–38 (voir plus bas après les CGU).

Nous ne pour­rons, en tout état de cause, être tenu pour respon­s­able d’un quel­conque dom­mage, direct ou indi­rect, pou­vant résul­ter d’er­reurs, d’omis­sions et/ou de retards dans la trans­mis­sion et la pub­li­ca­tion des infor­ma­tions mis­es à dis­po­si­tion sur notre site.

Plus spé­ciale­ment, nous ne procé­dons à aucune mod­éra­tion a pri­ori des con­tenus des con­tri­bu­tions pub­liées dans les rubriques par­tic­i­pa­tives de notre site et les con­tenus de toute forme et nature qui y sont inté­grées (texte, son, images, vidéo, liens hyper­textes, …), sont pub­liés sous la seule respon­s­abil­ité de cha­cun des con­tribu­teurs, sans que notre respon­s­abil­ité édi­to­ri­ale ne puisse être engagée de ce fait.

En revanche, nous nous enga­geons à ren­dre l’accès impos­si­ble à tout con­tenu de notre site web qui nous aurait été noti­fié comme illicite au sens et selon les modal­ités prévues par la loi 2004–575 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’é­conomie numérique (dite « LCEN »). Vous pou­vez notam­ment nous sig­naler tout con­tenu que vous jugeriez illicite ou préju­di­cia­ble, via notre mail 1538mediterranee(a)gmail.com

Exer­ci­ce du droit de réponse
Con­for­mé­ment aux textes en vigueur, vous dis­posez d’un droit de réponse, que vous pou­vez exercer en for­mu­lant votre demande par let­tre recom­mandée avec demande d’avis de récep­tion ou par tout autre moyen garan­tis­sant l’i­den­tité du deman­deur et appor­tant la preuve de la récep­tion de la demande au siège de l’association 1538 Réseau Med établit au 119, rue Jean de Bernardy 13001 Mar­seille.

Ces deman­des ne pour­ront con­cern­er que les con­tenus pub­liés dans la par­tie gérée par la rédac­tion (sont donc exclus le Souk et les forums ain­si que les pages per­son­nelles de chaque mem­bre du réseau), con­for­mé­ment aux textes en vigueur, et devront respecter les modal­ités prévues par les arti­cles 2 à 5 du Décret n°2007–1527 du 24 octo­bre 2007, relatif au droit de réponse applic­a­ble aux ser­vices de com­mu­ni­ca­tion au pub­lic en ligne et pris pour l’ap­pli­ca­tion du IV de l’ar­ti­cle 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’é­conomie numérique.

Cette procé­dure d’exercice du droit de réponse est en revanche exclue par les textes en vigueur lorsque vous êtes en mesure, du fait de la nature du ser­vice de com­mu­ni­ca­tion au pub­lic en ligne, de for­muler directe­ment les obser­va­tions qu’ap­pelle de votre part un mes­sage qui vous met en cause.
Ain­si, s’agissant des textes pub­liés dans les rubriques par­tic­i­pa­tives de notre site, ce for­mal­isme d’exercice du droit de réponse n’a pas à être suivi, dès lors que vous pou­vez, sous réserve d’être inscrit sur le réseau, poster directe­ment, via votre compte, une con­tri­bu­tion.

A cet égard, nous vous rap­pelons en out­re que nous n’opérons aucun con­trôle a pri­ori sur les con­tenus par­tic­i­pat­ifs, pub­liés dans la par­tie réseau social et Souk de notre site et que, par con­séquent, notre respon­s­abil­ité ne saurait être engagée de ce fait.

Règles d’usage et lim­i­ta­tion de respon­s­abil­ité
La créa­tion d’un compte util­isa­teur n’est pas créa­trice de droits en elle-même. C’est une procé­dure déclar­a­tive per­me­t­tant de saisir vos coor­don­nées (civil­ité, nom, prénom, cour­riel etc.). Il appar­tient à l’utilisateur de déclar­er des coor­don­nées exactes et de les tenir à jour en cas de mod­i­fi­ca­tion.
Sur la base des infor­ma­tions déclarées, le compte est asso­cié à un « Iden­ti­fi­ant » et un « Mot de passe », choi­sis par l’utilisateur et qui lui sont stricte­ment per­son­nels.
Chaque util­isa­teur recon­naît et accepte que toute util­i­sa­tion faite des ser­vices de 1538 via son compte sera réputée faite sous sa respon­s­abil­ité, avec son accord et lui est stricte­ment per­son­nelle.
En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en deman­der la récupéra­tion en util­isant la fonc­tion « Mot de passe oublié ? ».
A défaut d’action prompte ou immé­di­ate, le tit­u­laire du compte sera tenu pour respon­s­able de toute perte, vol, détourne­ment ou util­i­sa­tion non-autorisée de ses codes d’ac­cès et de leurs con­séquences.

Le réseau social 1538
1538 com­porte une forte dimen­sion par­tic­i­pa­tive et le site Inter­net con­tient, à cet effet, un réseau social par­tic­i­patif avec dif­férentes rubriques ; le Souk, les forums, les plate­formes de blogs, per­me­t­tant à tout inscrit de pub­li­er sur ces espaces dédiés ses pro­pres con­tenus et d’échang­er des infor­ma­tions. Ces par­ties du site sont dis­tinctes du Jour­nal.

1538, en aucune cir­con­stance, ne saurait être tenu pour respon­s­able des pub­li­ca­tions sur le réseau social et/ou des com­men­taires. Ces dernières sont le fait de la respon­s­abil­ité respec­tive de cha­cun des auteurs des con­tri­bu­tions, sans que 1538 n’opère un quel­conque con­trôle ou mod­éra­tion a pri­ori sur les­dites con­tri­bu­tions des util­isa­teurs.
Les pub­li­ca­tions sont asso­ciées à l’i­den­ti­fi­ant que chaque util­isa­teur aura choisi lors à l’ou­ver­ture du compte. Les autres util­isa­teurs pour­ront ain­si les iden­ti­fi­er comme auteur et échang­er avec eux, via les plate­formes infor­ma­tiques de 1538.

Chaque util­isa­teur n’est toute­fois pas tenu de pub­li­er des con­tri­bu­tions et peut se con­tenter de con­sul­ter les con­tenus mis à dis­po­si­tion par 1538, ou par les autres util­isa­teurs dans les rubriques par­tic­i­pa­tives.

L’utilisateur peut procéder, à tout moment, à la sup­pres­sion et/ou la mod­i­fi­ca­tion de ses bil­lets, sous sa respon­s­abil­ité et via son espace per­so. L’identifiant pour­ra être mod­i­fié via l’interface « Mon compte » ou sur demande à 1538mediterranee(a)gmail.com en cas d’échec de la mod­i­fi­ca­tion de la part de l’utilisateur. Cette mod­i­fi­ca­tion d’i­den­ti­fi­ant s’appliquera à tous les con­tenus pub­liés.

1538 recom­mande à ses util­isa­teurs de sauve­g­arder, par leurs pro­pres moyens, les con­tenus pub­liés, afin de ne pas ris­quer la perte de don­nées. 1538 ne s’engage aucune­ment à sauve­g­arder les don­nées stock­ées tem­po­raire­ment sur les par­ties con­tribu­tives du site Inter­net. Il appar­tient à l’utilisateur de veiller à la sauve­g­arde de ses pro­pres con­tri­bu­tions.

En cas de vio­la­tion du présent cadre con­tractuel, 1538 se ver­ra le droit de sup­primer tout ou par­tie des con­tri­bu­tions.

L’utilisateur s’engage à garan­tir 1538 con­tre toute con­séquence d’une éventuelle action ou con­damna­tion, et des frais afférents au traite­ment des deman­des qui seraient adressées à 1538, si 1538 devrait être mis en cause ou inquiété d’une quel­conque façon du fait de l’un des con­tenus que l’utilisateur aura mis à dis­po­si­tion du pub­lic via ses ser­vices.

Respecter le droit d’au­teur et la pro­priété intel­lectuelle
L’u­til­isa­teur déclare et garan­tit dis­pos­er de tout droit et autori­sa­tion req­uis pour l’ex­ploita­tion d’un quel­conque con­tenu dans le cadre de cha­cune de ses con­tri­bu­tions de façon à ne pas vio­l­er les droits des tiers (droit d’au­teur appliqué aux pho­togra­phies, images, textes; droit à l’im­age…).

A toutes fins utiles, l’u­til­isa­teur note que si une per­son­ne, qui l’avait autorisé à utilis­er son image ou une de ses créa­tions, retire cette autori­sa­tion, il doit procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits selon les lois et règle­ments en vigueur.

L’u­til­isa­teur a la lib­erté de sus­citer, d’animer et de faire vivre le débat par ses con­tenus et ses con­tri­bu­tions, il est enten­du que l’u­til­isa­teur pub­lie ses con­tri­bu­tions et/ou com­men­taires à titre gra­cieux et que leur mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunéra­tion, ce qu’il accepte expressé­ment.

La con­tri­bu­tion et/ou com­men­taire que l’u­til­isa­teur met en ligne sur 1538 reste sa seule et entière pro­priété. Sans préju­dice de ce qui précède et afin que sa con­tri­bu­tion et/ou com­men­taire puisse être mise en ligne sur le site, l’u­til­isa­teur con­cède à l’association 1538 Réseau Med éditrice du site 1538mediterranee.com les autori­sa­tions néces­saires per­me­t­tant les exploita­tions suiv­antes :
o La repro­duc­tion de la con­tri­bu­tion et/ou com­men­taire de l’u­til­isa­teur, tout ou par­tie, son inté­gra­tion et sa com­mu­ni­ca­tion au pub­lic sur le site, accom­pa­g­née ou non d’autres textes et/ou con­tenus, ain­si que sa com­mu­ni­ca­tion au pub­lic par tous vecteurs ou sup­port de com­mu­ni­ca­tion con­nu on incon­nu à ce jour.
o Cette ces­sion est délivrée à titre gra­tu­it, pour le monde entier et pour toute la durée de la pro­tec­tion légale à compter de la date de mise en ligne du con­tenu sur le site.
o Les con­tri­bu­tions et/ou com­men­taires sont sus­cep­ti­bles d’être dif­fusées par l’association 1538 Réseau Med éditrice du Site sur n’im­porte quelle page du Site.
o Il est pré­cisé que si 1538 a le moin­dre doute sur le fait que l’u­til­isa­teur n’a pas néces­saire­ment toutes les autori­sa­tions utiles à la pub­li­ca­tion de sa con­tri­bu­tion et/ou com­men­taire, 1538 pour­ra lui deman­der tous jus­ti­fi­cat­ifs et sus­pendre cette con­tri­bu­tion et/ou com­men­taire dans l’at­tente de sa réponse. De même, 1538 pour­ra sup­primer du site, à sa con­ve­nance et à tout moment, tout con­tenu afin d’as­sur­er notam­ment le bon fonc­tion­nement du site.
o 1538 peut référencer tout ou par­tie de la con­tri­bu­tion et/ou com­men­taire de l’u­til­isa­teur afin de faciliter la ges­tion du stock­age et de l’ac­cès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature inter­ac­tive d’In­ter­net, l’u­til­isa­teur est infor­mé du fait que sa con­tri­bu­tion et/ou com­men­taire peut être présen­tée dans dif­férents con­textes, asso­ciée à d’autres œuvres, faire l’ob­jet d’ex­ploita­tions par­tielles, et qu’il déclare l’ac­cepter.
o l’u­til­isa­teur est toute­fois infor­mé que le stock­age des con­tri­bu­tions et/ou com­men­taires implique la com­pres­sion et l’en­codage automa­tique de tout ou par­tie des élé­ments de sa con­tri­bu­tion et/ou com­men­taire, de cer­tains de vos con­tenus (notam­ment vidéos) et que ces opéra­tions peu­vent par­fois engen­dr­er intrin­sèque­ment des dégra­da­tions éventuelles de qual­ité. En con­séquence, l’u­til­isa­teur en accepte et assume la respon­s­abil­ité pleine et entière, notam­ment vis-à-vis de tous tiers.
o 1538 se réserve la pos­si­bil­ité et le droit de repub­li­er la con­tri­bu­tion et/ou com­men­taire de l’u­til­isa­teur sur tout autre ser­vice ou sup­port exploité par 1538, qu’il soit imprimé ou numérique. Il est enten­du que cette nou­velle paru­tion ne donne droit à aucune rémunéra­tion, ce que l’u­til­isa­teur accepte expressé­ment.

Lim­i­ta­tions pro­pres à l’utilisation du réseau Inter­net
1538 s’en­gage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuris­er l’ac­cès, la con­sul­ta­tion et l’u­til­i­sa­tion des infor­ma­tions con­for­mé­ment aux règles d’usages de l’In­ter­net. Le site est acces­si­ble 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de sur­ve­nance d’un événe­ment hors con­trôle de 1538 et sous réserve des éventuelles pannes et inter­ven­tions de main­te­nance néces­saires au bon fonc­tion­nement du site. Les inter­ven­tions de main­te­nance pour­ront être effec­tuées sans infor­ma­tion préal­able auprès des lecteurs.
L’utilisateur déclare accepter les car­ac­téris­tiques et les lim­ites de l’In­ter­net, et en par­ti­c­uli­er recon­naître que :
o son util­i­sa­tion du site se fait à ses risques et périls ;
o le site lui est acces­si­ble « en l’état » et en fonc­tion de sa disponi­bil­ité ;
o tout télécharge­ment par l’u­til­isa­teur est fait sous sa respon­s­abil­ité ;
o l’u­til­isa­teur est seul respon­s­able pour tout dom­mage subi par son ordi­na­teur ou toute perte de don­nées con­sé­cu­tif au télécharge­ment de ce matériel ou à la con­sul­ta­tion du site ;
o il appar­tient à l’utilisateur de pren­dre toutes les mesures appro­priées de façon à pro­téger ses pro­pres don­nées et/ou logi­ciels de la con­t­a­m­i­na­tion par des éventuels virus cir­cu­lant à tra­vers le site et/ou les infor­ma­tions et con­tenus ;
o aucun con­seil et aucune infor­ma­tion, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’ util­isa­teur de 1538 ou lors de l’u­til­i­sa­tion du site ne sont sus­cep­ti­bles de créer des garanties non expressé­ment prévues par les présentes con­di­tions générales ;
o il est seul respon­s­able de l’u­til­i­sa­tion faite des infor­ma­tions présentes sur le site et, en con­séquence, 1538 ne saurait être tenu respon­s­able de dom­mages directs ou indi­rects découlant de l’u­til­i­sa­tion de ces infor­ma­tions ;
o il est seul respon­s­able de l’u­til­i­sa­tion du con­tenu des sites ayant un lien hyper­texte avec le site, 1538 décli­nant toute respon­s­abil­ité quant à ces con­tenus ;
o il a con­nais­sance de la nature de l’In­ter­net, en par­ti­c­uli­er de ses per­for­mances tech­niques et des temps de réponse pour con­sul­ter, inter­roger ou trans­fér­er les infor­ma­tions ;
o la com­mu­ni­ca­tion de ses codes d’ac­cès ou d’une manière générale de toute infor­ma­tion jugée con­fi­den­tielle est faite sous sa pro­pre respon­s­abil­ité ;
o il lui appar­tient de pren­dre toutes mesures néces­saires pour s’as­sur­er que les car­ac­téris­tiques tech­niques de son équipement lui per­me­t­tent la con­sul­ta­tion des infor­ma­tions.

Des liens hyper­textes présents sur le site peu­vent ren­voy­er vers d’autres sites. 1538 ne fait aucun con­trôle a pri­ori sur ces con­tenus et n’as­sume aucune respon­s­abil­ité quant aux sites et con­tenus vers lesquels ren­voient ces liens.
Toute­fois, 1538 procèdera au retrait des­dits liens ou con­tenus pub­liés sur son site a pos­te­ri­ori, dans le cadre d’une noti­fi­ca­tion du car­ac­tère illicite ou préju­di­cia­ble de ces liens ou con­tenus. 1538 ne pour­ra en revanche sup­primer des con­tenus pub­liés sur des sites autres que le sien.

Chaque util­isa­teur recon­naît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, 1538 ou son prestataire d’héberge­ment pour­raient être amenés à sup­primer ou ren­dre l’ac­cès impos­si­ble à tout ou par­tie des con­tenus des par­ties par­tic­i­pa­tives du site Inter­net. La respon­s­abil­ité de 1538 ne pour­ra être engagée de ce fait.

Force majeure
1538 décline toute respon­s­abil­ité pour tout man­que­ment à l’une quel­conque de ses oblig­a­tions con­tractuelles dans l’hy­pothèse d’un cas de force majeure ou for­tu­ite tel que, mais non lim­ité à: cat­a­stro­phes, incendies, grèves internes ou externes, défail­lances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événe­ment ne per­me­t­tant pas la bonne trans­mis­sion et/ou exé­cu­tion des don­nées.

Don­nées per­son­nelles et pro­tec­tion de la vie privée
1538 s’engage à respecter la vie privée de ses util­isa­teurs, ain­si que les don­nées les con­cer­nant, con­for­mé­ment à la loi du 6 jan­vi­er 1978, rel­a­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux lib­ertés (CNIL).
Ain­si, les don­nées per­son­nelles col­lec­tées par 1538 ne sont des­tinées qu’à des fins néces­saires de presta­tions de ser­vices offerts sur son site. 1538 ne procède à aucune com­mu­ni­ca­tion de ces don­nées à des tiers, sauf auprès et unique­ment sur demande des autorités com­pé­tentes et/ou tiers autorisés.

Chaque util­isa­teur dis­pose d’un droit d’ac­cès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’op­po­si­tion à ses don­nées per­son­nelles, qu’il peut exercer directe­ment auprès de 1538, via son compte, par cour­riel, aux coor­don­nées indiquées sur le site Inter­net.

Tout util­isa­teur recon­naît être infor­mé et accepte que l’identifiant choisi sera ren­du pub­lic, de façon à ce que ses con­tri­bu­tions lui soient attribuées, ain­si que la date à laque­lle les pro­pos auront été pub­liés.

Dans le cadre de la con­sul­ta­tion ou de l’u­til­i­sa­tion de son site Inter­net, 1538 est amené à con­serv­er cer­taines don­nées con­cer­nant l’u­til­isa­teur, pour les besoins du bon fonc­tion­nement des ser­vices pro­posés ain­si qu’à des fins sta­tis­tiques.

Chaque util­isa­teur accepte que les enreg­istrements des sys­tèmes de 1538, per­me­t­tant de déter­min­er notam­ment l’u­til­i­sa­tion faite du compte, fer­ont foi dans les rela­tions entre l’utilisateur et 1538.

Les nav­i­ga­teurs Inter­net ont pour la plu­part une fonc­tion appelée « cook­ies », qui enreg­istre un petit fichi­er texte sur l’ordinateur util­isé lors des vis­ites sur le site 1538. Un cook­ie seul ne donne aucune infor­ma­tion sur l’utilisateur, c’est un enreg­istrement d’in­for­ma­tions rel­a­tives à la nav­i­ga­tion de l’ordinateur sur le site Inter­net (tel que les pages con­sultées, la date et l’heure de la con­sul­ta­tion, etc.). La durée de con­ser­va­tion de ces infor­ma­tions dans l’ordinateur cor­re­spond au temps passé sur le site Inter­net. La con­sul­ta­tion des infor­ma­tions et l’u­til­i­sa­tion des fonc­tion­nal­ités réservées aux util­isa­teurs peu­vent ren­dre néces­saire l’ac­ti­va­tion de cook­ies d’i­den­ti­fi­ca­tion et de traça­bil­ité sur l’ordinateur. L’U­til­isa­teur peut refuser tout ou par­tie des cook­ies via les paramètres de son nav­i­ga­teur. Cepen­dant, si l’U­til­isa­teur sélec­tionne la fonc­tion de blocage de tous « cook­ies », il se peut qu’il ne puisse plus accéder à cer­taines par­ties du Site. À moins que l’U­til­isa­teur n’ait ajusté les paramètres de son nav­i­ga­teur pour qu’il refuse les cook­ies, le sys­tème de 1538 émet­tra des cook­ies lorsque l’U­til­isa­teur se con­nectera au Site.

1538 est un site gra­tu­it d’information en ligne. Il met à la dis­po­si­tion de ses util­isa­teurs et de son équipe un espace de con­tri­bu­tions per­son­nelles à tra­vers son réseau social, plate­forme de blogs et un espace dénom­mé le « Souk ». Le Souk – et plus générale­ment tous les espaces de con­tri­bu­tion de 1538 (forums, tchats…) – est un lieu d’information, de débats, d’échanges et de dis­cus­sions, respectueux de la lib­erté d’expression, du plu­ral­isme et de la répu­ta­tion ou des droits d’autrui.

Pour en faire un espace de con­vivi­al­ité, 1538 demande à ses con­tribu­teurs de respecter les règles de bonne con­duite qui suiv­ent et la lég­is­la­tion en vigueur, et notam­ment les dis­po­si­tions de la loi du 29 juil­let 1881 sur la lib­erté de la presse. En devenant con­tribu­teur à 1538, vous vous engagez à respecter la présente Charte de par­tic­i­pa­tion. La Charte est applic­a­ble à toutes les con­tri­bu­tions et tous les con­tribu­teurs, invités, mem­bres de l’équipe de 1538, dans tous les espaces par­tic­i­pat­ifs.

Respon­s­abil­ité
Les con­tri­bu­tions pub­liées par les abon­nés de 1538 relèvent exclu­sive­ment de leur respon­s­abil­ité et ne subis­sent aucun con­trôle a pri­ori. Toute­fois, con­for­mé­ment à la loi, dès lors qu’il sera infor­mé de la pub­li­ca­tion d’un con­tenu sus­cep­ti­ble d’engager sa respon­s­abil­ité pénale, et après avoir infor­mé le con­tribu­teur respon­s­able de cette pub­li­ca­tion, 1538 pour­ra procéder à sa sup­pres­sion (1).

Votre iden­ti­fi­ant
1538 vous recom­mande de par­ticiper à notre site sous votre nom.
Si toute­fois vous préférez le pseu­do­ny­mat, vous devrez respecter les règles suiv­antes:
— votre pseu­do devra être sta­ble dans le temps,
— il n’est pas per­mis d’usurper l’identité d’une autre per­son­ne physique ou morale, de choisir un pseu­do de nature à créer la con­fu­sion ou à tourn­er en déri­sion une per­son­ne physique ou morale,
— les pseu­dos con­tenant des allu­sions racistes, sex­istes, homo­phobes ou xéno­phobes sont égale­ment inter­dits.
1538 attire l’attention des con­tribu­teurs sur le fait qu’un pseu­do­nyme ne les exonère pas de leur respon­s­abil­ité tant pénale que civile résul­tant des con­tenus qu’ils pub­lient, et ce même lorsqu’ils auraient été sup­primés à leur ini­tia­tive et/ou à celle de 1538.

Vos con­tri­bu­tions
Chaque util­isa­teur de 1538 a la pos­si­bil­ité d’éditer et de pub­li­er, sous les con­di­tions pré­cisées ci-dessous, et sous sa pleine et entière respon­s­abil­ité, des textes, des liens hyper­texte, des images, des pho­togra­phies, des vidéos et des enreg­istrements sonores.
Toutes les con­tri­bu­tions pub­liées sont acces­si­bles aux inter­nautes inscrits sur le réseau social et à l’ensemble des inter­nautes excep­tions faites des con­ver­sa­tions privées via le tchat de 1538 acces­si­bles sur la page per­son­nelle de tout util­isa­teur.

Les règles suiv­antes sont applic­a­bles à toutes vos con­tri­bu­tions : bil­lets, com­men­taires, etc. quelle que soit leur forme (texte, lien, image, vidéo…).
• Respect et politesse. Insultes, invec­tives, injures, har­cèle­ment, dén­i­gre­ment et pro­pos de nature diffam­a­toire, envers tout con­tribu­teur comme envers 1538 et sa rédac­tion, n’ont pas leur place sur 1538. Sera con­sid­éré comme du dén­i­gre­ment toute con­tri­bu­tion ayant pour objet d’attaquer la répu­ta­tion d’un par­tic­i­pant, de médire sur son compte, d’en par­ler avec malveil­lance, et de manière répéti­tive.
• Vie privée. La divul­ga­tion d’in­for­ma­tions rel­e­vant de la vie privée d’autres util­isa­teurs ou de toute autre per­son­ne, la divul­ga­tion d’informations per­me­t­tant l’i­den­ti­fi­ca­tion nom­i­na­tive et pré­cise d’un util­isa­teur usant d’un pseu­do­nyme, la dif­fu­sion des adress­es postales, élec­tron­iques et numéros de télé­phone per­son­nels de quiconque est inter­dite.
• Lib­erté d’expression. Les con­tri­bu­tions pub­liées doivent respecter la lég­is­la­tion en vigueur et notam­ment les dis­po­si­tions de la loi du 29 juil­let 1881 sur la lib­erté de la presse. Les con­tri­bu­tions doivent être dénuées de tous :
— pro­pos à car­ac­tère raciste, xéno­phobe, révi­sion­niste, néga­tion­niste;
— pro­pos injurieux, diffam­a­toires, dis­crim­i­nants, envers une per­son­ne ou un groupe de per­son­nes, en rai­son de leur orig­ine, de leur appar­te­nance ou de leur non-appar­te­nance, vraie ou sup­posée, à une eth­nie, une nation, ou une reli­gion;
— pro­pos injurieux, diffam­a­toires, dis­crim­i­nants, envers une per­son­ne ou un groupe de per­son­nes, en rai­son de leur sexe, de leur ori­en­ta­tion sex­uelle ou de leur hand­i­cap;
— pro­pos injurieux, diffam­a­toires, dis­crim­i­nants, por­tant atteinte à la vie privée, au droit à l’im­age, ou à la répu­ta­tion et aux droits d’autrui;
— pro­pos por­tant atteinte à la dig­nité humaine;
— provo­ca­tion à la vio­lence, au sui­cide, au ter­ror­isme et à l’u­til­i­sa­tion, la fab­ri­ca­tion ou la dis­tri­b­u­tion de sub­stances illé­gales ou illicites;
— provo­ca­tion, apolo­gie ou inci­ta­tion à com­met­tre des crimes ou des dél­its et plus par­ti­c­ulière­ment des crimes con­tre l’hu­man­ité;
— réclame
— fauss­es nou­velles
— con­tenus pédo-pornographiques.
• Droit d’au­teur et pro­priété intel­lectuelle. Préal­able­ment à toute pub­li­ca­tion d’un con­tenu, le con­tribu­teur se sera assuré de pou­voir jus­ti­fi­er à tout moment de tout droit et autori­sa­tion req­uis pour la repro­duc­tion de tout texte, image, son, vidéo… con­tenu dans cha­cune de ses con­tri­bu­tions. La pub­li­ca­tion de tout con­tenu par un con­tribu­teur vaut garantie par ce dernier à 1538 que le con­tribu­teur est tit­u­laire de tous droits afférents et/ou que le con­tenu est libre de droit. La respon­s­abil­ité de 1538 ne pour­ra être recher­chée à ce titre.
Si une per­son­ne, qui avait autorisé à utilis­er son image ou une de ses créa­tions, retire cette autori­sa­tion, le con­tribu­teur devra procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits. A défaut et si 1538 en était infor­mé, il pour­rait met­tre en œuvre toute mesure pour faire cess­er cette sit­u­a­tion.
Mis­es en ligne à titre gra­cieux, ces con­tri­bu­tions ne peu­vent don­ner droit à aucune rémunéra­tion. Par la pub­li­ca­tion d’un con­tenu, le con­tribu­teur autorise 1538 à le repro­duire sur tout sup­port, comme pré­cisé dans les CGU. Toute­fois, 1538 s’engage à adress­er une demande d’autorisation spé­ci­fique en cas d’utilisation d’une con­tri­bu­tion dans un ouvrage col­lec­tif sur sup­port papi­er.
• Echanges privés. 1538 met à la dis­po­si­tion de ses util­isa­teurs une mes­sagerie per­me­t­tant des dis­cus­sions privées, entre util­isa­teurs. Tout mes­sage privé pub­lié sans l’accord des per­son­nes par­tic­i­pant à l’échange pour­ra être sup­primé sans préavis.

Mod­éra­tion
La mod­éra­tion s’effectue exclu­sive­ment a pos­te­ri­ori.
1538 se réserve la pos­si­bil­ité de met­tre en valeur, par choix édi­to­r­i­al, après sa pub­li­ca­tion par le con­tribu­teur, tout com­men­taire, bil­let, pro­fil, qui sera alors sig­nalé comme recom­mandé par la rédac­tion. Dans ce cadre, en vue notam­ment de l’affichage d’une con­tri­bu­tion à la Une du Souk, 1538 s’autorise à en mod­i­fi­er le titre et la présen­ta­tion.
A l’inverse, 1538 se réserve le droit de sup­primer toute con­tri­bu­tion sus­cep­ti­ble de con­trevenir à la loi comme à la présente charte, ain­si que tout com­men­taire hors sujet, répété plusieurs fois, pro­mo­tion­nel ou grossier.
Un com­men­taire ne sera jamais mod­i­fié en vue de répon­dre aux exi­gences de la charte mais directe­ment sup­primé.
L’auteur d’un com­men­taire sup­primé sera prévenu par mail.
Les com­men­taires répon­dant à un com­men­taire sup­primé sont sus­cep­ti­bles d’être égale­ment sup­primés.
Les con­tri­bu­tions révélant des pro­pos injurieux, diffam­a­toires et/ou dén­i­grant envers un autre util­isa­teur, nom­mé­ment cité ou pré­cisé­ment iden­ti­fi­able, ou un jour­nal­iste de 1538 ou envers l’association 1538 Réseau Med pour­ront être sup­primées sans préavis, sans préju­dice de la mise en œuvre d’autres actions y com­pris judi­ci­aires.
Vous pou­vez sig­naler par mail à la rédac­tion 1538mediterranee@gmail.com un con­tenu perçu comme con­trevenant à la présente Charte.

Exclu­sion
En cas de non-respect répété et avéré de sa Charte de par­tic­i­pa­tion, 1538 pour­ra être amené à :
— sup­primer le référence­ment des con­tri­bu­tions d’un util­isa­teur dans les moteurs de recherche externes
— priv­er un con­tribu­teur de ses droits de par­tic­i­pa­tion pour une durée de un mois.
Ces mesures inter­vi­en­nent après aver­tisse­ment écrit des util­isa­teurs con­cernés.
La sup­pres­sion des droits par­tic­i­pat­ifs ne pour­ra être inférieure à un mois. En cas de récidive de l’utilisateur, elle pour­ra être portée à six mois, voire devenir défini­tive.
En cas de récidive sous un nou­v­el iden­ti­fi­ant, ces mesures pour­ront être répétées sans aver­tisse­ment préal­able.

Réqui­si­tion judi­ci­aire
1538, con­for­mé­ment à la lég­is­la­tion en vigueur, détient et con­serve les don­nées de nature à per­me­t­tre l’i­den­ti­fi­ca­tion de quiconque a con­tribué à la créa­tion du con­tenu ou de l’un des con­tenus pub­lié par les con­tribu­teurs.
Les don­nées sus­cep­ti­bles d’être détenues et con­servées par 1538 sont les suiv­antes :
— Au moment de la créa­tion du compte, l’i­den­ti­fi­ant de cette con­nex­ion ;
— Les nom et prénom ou la rai­son sociale ;
— Les pseu­do­nymes util­isés ;
— Les adress­es de cour­ri­er élec­tron­ique ou de compte asso­ciées ;
— Le mot de passe ain­si que les don­nées per­me­t­tant de le véri­fi­er ou de le mod­i­fi­er, dans leur dernière ver­sion mise à jour ;
1538 con­serve notam­ment les adress­es IP des util­isa­teurs lors de leur inscrip­tion et lors de leur util­i­sa­tion des ser­vices par­tic­i­pat­ifs.
Ces infor­ma­tions sont sus­cep­ti­bles d’être trans­mis­es aux autorités com­pé­tentes en cas de réqui­si­tion judi­ci­aire, con­for­mé­ment à l’article 6, II de la loi n° 2004–575 sur la Con­fi­ance dans l’économie numérique.
En revanche, elles ne sont en aucun cas acces­si­bles à l’équipe de 1538 ni util­isées à d’autres fins, com­mer­ciales notam­ment.

Droit de réponse
1538 per­met à toute per­son­ne mise en cause l’exercice du droit de réponse, en con­for­mité avec l’article 6, IV, de la loi n° 2004–575 pour la Con­fi­ance dans l’économie numérique.

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(1) Selon le dernier alinéa de l’article 93–3 de la Loi n° 82–652 du 29 juil­let 1982 sur la com­mu­ni­ca­tion audio­vi­suelle, la respon­s­abil­ité du Directeur de la Pub­li­ca­tion ne peut être engagée comme auteur prin­ci­pal s’il est établi qu’il n’avait pas effec­tive­ment con­nais­sance du mes­sage avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu con­nais­sance, il a agi prompte­ment pour retir­er ce mes­sage. 1538 rap­pelle qu’il ne procède à aucun con­trôle a pri­ori des con­tri­bu­tions pub­liées sous la respon­s­abil­ité des con­tribu­teurs. A l’exclusion du régime prévu par l’article 93–3 de la loi du 29 juin 1982 ci-dessus évo­qué, la respon­s­abil­ité de 1538 est soumise au régime juridique d’un hébergeur au sens de l’article 6, I‑2 de la loi n° 2004–575 pour la con­fi­ance dans l’économique numérique. 1538 peut, en con­séquence, être amené à retir­er tout mes­sage pub­lié par un abon­né dont il a con­nais­sance con­for­mé­ment aux con­di­tions men­tion­nées à l’article 6 I‑5 de la loi n° 2004–575 pour la con­fi­ance dans l’économie numérique, et sus­cep­ti­ble d’engager sa respon­s­abil­ité.