A Marseille, premiers pas pour le droit au logement

Suite à un long proces­sus de réflex­ion et d’écriture entre délogés et pro­fes­sion­nels réu­nis en assem­blée et des mois de négo­ci­a­tions avec la mairie, la charte du rel­o­ge­ment des per­son­nes évac­uées a été votée à l’unanimité en con­seil munic­i­pal, lun­di 17 juin 2019. Une étape de plus franchie par le Col­lec­tif du 5 novem­bre : Noailles en colère pour faire recon­naître les droits des quelques 3000 per­son­nes délogées depuis l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne, le 5 novem­bre 2018.

Il est 8h30 quand le con­seil munic­i­pal com­mence alors qu’une cinquan­taine de per­son­nes répar­ties en qua­tre col­lec­tifs dis­tincts man­i­fes­tent dans une ambiance pais­i­ble devant l’hôtel de ville. Par­mi eux, des mem­bres du Col­lec­tif du 5 novem­bre venus assis­ter à la vota­tion de la charte du rel­o­ge­ment après plusieurs mois de négo­ci­a­tion. Der­rière cette charte, des cen­taines de locataires ou pro­prié­taires occu­pants vivant dans la pré­car­ité. Ils sont nom­breux à avoir été logés dans des cham­bres d’hôtel, loin du cen­tre-ville où ils habitaient, sans cui­sine pour pré­par­er les repas. Ils sont nom­breux à avoir reçu des propo­si­tions de rel­o­ge­ment inadap­tées ou à avoir réin­té­gré leur apparte­ment tou­jours insalu­bre. Cette charte est une réponse à ces sit­u­a­tions et elle a pour but de con­duire la mairie à respecter le droit au loge­ment digne face à dif­férents man­que­ments dénon­cés par les délogés aujourd’hui à bout de souf­fle. Pro­duite par et pour les citoyens, elle cou­vre cinq grands principes : « la mise en œuvre des pou­voirs de polices générales et spé­ciales du maire et/ou du préfet pour les sit­u­a­tions d’habitat dan­gereux, menaçant ruine ou insalu­bre », « la mise en œuvre de la prise en charge des per­son­nes évac­uées », « les con­di­tions d’un rel­o­ge­ment : retour dans le loge­ment d’origine ou dans un nou­veau loge­ment », « les cas dits “spé­ci­fiques” » et enfin « la gou­ver­nance et la mise en œuvre ».

Kévin Vach­er est mem­bre du col­lec­tif et a par­ticipé à l’écriture et aux négo­ci­a­tions. Il nous explique : « Cette propo­si­tion soumise par le col­lec­tif en décem­bre per­met d’encadrer une sit­u­a­tion excep­tion­nelle [et définir] des dis­po­si­tions pour pro­téger les gens immé­di­ate­ment. […] Elle a été con­stru­ite avec l’Assemblée des délogés, ce qui mon­tre que ces prob­lé­ma­tiques assez tech­niques peu­vent être pris­es à bras le corps par les citoyens », déclare-t-il. « C’est une pro­duc­tion pure­ment citoyenne, suiv­ie d’une négo­ci­a­tion avec la col­lec­tiv­ité, pas une co-pro­duc­tion ». Des négo­ci­a­tions favor­ables pour le col­lec­tif qui con­serve presque l’entièreté de la charte pro­posée. En effet, le cas des pro­prié­taires occu­pants a été acquis alors que la Mairie y était défa­vor­able : d’après la charte, ceux « dont le taux d’effort (crédit en cours + héberge­ment + charges divers­es) au moment de l’évacuation dépasse les 30% [de leur revenus, ndlr] seront pris en charge au même titre que les locataires ». Un texte qui n’a pour­tant pas séduit la métro­pole, auquel elle n’apposera donc aucune sig­na­ture. Sur ce sujet, Kévin exprime ses regrets car, la métro­pole sig­nataire, les délogés auraient sûre­ment prof­ité d’une exten­sion des aides et d’une pri­or­ité sur les loge­ments qu’elle compte acquérir. Le point qui manque pour lui, c’est celui des moyens financiers et humains alloués à la mise en pra­tique de la charte : « [le vote] ce n’est pas une vic­toire, juste une étape franchie. Main­tenant, il faut les oblig­er à l’appliquer ».

Quels moyens alloués pour la mise en pra­tique de la charte du rel­o­ge­ment ? C’est juste­ment la ques­tion qu’avait posée lun­di Jean-Marc Cop­po­la, con­seiller munic­i­pal Front de Gauche. Une ques­tion restée jusqu’alors sans réponse. Il assure toute­fois qu’il adressera une let­tre au maire pour obtenir un éclairage sur ce point : « Par écrit, ce sera plus dif­fi­cile pour lui de se défil­er » con­fie-t-il. La ville indique que la stratégie munic­i­pale s’organisera autour d’un pro­jet parte­nar­i­al d’aménagement (PPA) : les immeubles effon­drés fer­ont l’objet d’une réap­pro­pri­a­tion publique et la destruc­tion d’environ 150 immeubles est envis­agée, le coût d’une destruction/reconstruction étant équiv­a­lent à une réno­va­tion. « Le plan est intéres­sant mais il est impor­tant que les habi­tants puis­sent rester dans leur quarti­er [pour] éviter qu’il se recon­stru­ise sociale­ment, comme avec Euroméditer­ranée » pour­suit l’élu. Il pré­cise aus­si que « la charte n’est qu’un rap­pel des droits et des lois », elle n’est pas un pro­jet poli­tique en soi puisque la préven­tion et la lutte con­tre le mal-loge­ment n’en fait pas par­tie. « Il y a aus­si le prob­lème des loy­ers très élevés, des familles nom­breuses [ou des] 40 000 loge­ments soci­aux man­quants à Mar­seille ». Sur ce point, il estime que la sig­na­ture de la métro­pole aurait per­mis d’aller plus loin en matière de loge­ment indigne. Cepen­dant, Jean-Marc Cop­po­la finit sur une note pos­i­tive : « Je n’enlève pas les respon­s­abil­ités de l’État, mais depuis le 5 novem­bre, ils jouent le jeu. La charte est une avancée, les asso­ci­a­tions restent inclus­es [et] elles ne lâchent pas le morceau ».

Thomas est ani­ma­teur media chez Télé Mouche. Délogé depuis févri­er dernier, il fait par­tie des per­son­nes con­cernées par la charte. Son immeu­ble se situe en face d’un bâti­ment en péril. Ses affaires lui sont tou­jours inac­ces­si­bles. Depuis lors, il vit dans un hôtel aux frais de la mairie. Une petite cham­bre, sans cui­sine. Il béné­fi­cie cepen­dant de tick­ets restau­rant d’une valeur de sept euros par jour. Thomas attend depuis qua­tre mois les travaux de l’immeuble d’en face qui devraient bien­tôt com­mencer pour une durée de deux semaines seule­ment. Le pro­prié­taire n’avait pas les moyens de s’en charg­er plus tôt, la mairie aurait pu avancer les frais. Avec la charte du rel­o­ge­ment à laque­lle il a par­ticipé dans l’écriture, la mairie est désor­mais dans l’obligation de le faire. Une charte qui arrive trop tard pour l’aider dans sa sit­u­a­tion. « La charte est un code de con­duite mais ça n’apporte pas de nou­veaux droits. [Elle] oblige les élus à pren­dre leurs respon­s­abil­ités », déclare-t-il. « Cela a per­mis de struc­tur­er une belle sol­i­dar­ité, de tiss­er des liens, de par­ler avec les voisins ».