A Marseille, après l’effondrement de deux immeubles, « la justice se hâte lentement »

Le 5 novem­bre 2018, deux immeubles s’effondrent, entraî­nant la mort de huit per­son­nes rue d’Aubagne, dans le cen­tre de Mar­seille. Dans les semaines qui suiv­ent, des dizaines de bâti­ments sont évac­ués. La plu­part des habi­tants atten­dent encore des solu­tions pérennes de rel­o­ge­ment. Trois infor­ma­tions judi­ci­aires sont aujourd’hui ouvertes pour déter­min­er les niveaux de respon­s­abil­ité et les infrac­tions com­mis­es.

Un lun­di matin de jan­vi­er, il est à peine 9 heures et Kaouther Ben Mohammed court déjà partout. D’abord, récupér­er les clés du local que l’association Mar­seille en colère occupe depuis peu. Ensuite, accueil­lir les deux per­son­nes qui atten­dent déjà devant la porte du local, ouvrir le lourd rideau de fer, faire de la place autour de la table et ras­sur­er : « Un chauffage d’appoint va arriv­er, qui veut du thé ? ». Mar­seille en colère réu­nit des familles de vic­times et de délogés après l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne, le 5 novem­bre 2018 dans le cen­tre de la cité phocéenne. Huit per­son­nes décédées et à ce jour quelques 1 900 habi­tants qui ont dû quit­ter leur loge­ment dans la pré­cip­i­ta­tion. Anci­enne tra­vailleuse sociale, Kaouther Ben Mohammed les ori­ente et les informe de leurs droits. Elle-même a gran­di dans l’un des derniers bidonvilles de la ville : « Je suis une enfant de l’habitat indigne, com­ment voulez-vous que je dorme tran­quille et que je ren­tre chez moi sans rien faire ? », demande-t-elle, sans atten­dre de réponse.

Ven­tre arron­di sous un man­teau ten­du à l’extrême, l’une des deux femmes présentes est mère de famille, seule avec deux enfants. Elle est enceinte du troisième, presque à terme. Chaque jour, elle accom­pa­gne ses enfants dans leur école située dans le 2ème arrondisse­ment de Mar­seille, depuis l’hôtel où ils sont pour le moment hébergés, dans le 15ème arrondisse­ment : 30 min­utes de bus, matin et soir et des repas com­posés essen­tielle­ment de sand­wichs car il est impos­si­ble de cuisin­er à l’hôtel. Pour Kaouther Ben Mohammed, il est urgent de trou­ver une solu­tion d’hébergement pérenne pour cette famille : « La loi est claire, le pro­prié­taire doit pro­pos­er une sit­u­a­tion de rel­o­ge­ment à tarif égal, d’une sur­face égale et dans le quarti­er où résidait la per­son­ne. Aujourd’hui, la sit­u­a­tion est excep­tion­nelle et per­son­ne n’a de mode d’emploi. Nous deman­dons la réqui­si­tion des loge­ments vacants ». Mains croisées sur un dossier qui réu­nit les quelques doc­u­ments admin­is­trat­ifs en sa pos­ses­sion, Kheira hoche la tête.

Cette octogé­naire qui vivait au nord de la Canebière a quit­té son loge­ment depuis le 18 novem­bre, et d’après l’état du bâti­ment (cf pho­tos), elle n’y retourn­era sûre­ment pas. En atten­dant, elle laisse fil­er le temps à l’hôtel et pense aller pass­er quelques semaines dans sa famille en Algérie pour se chang­er les idées et faire retomber la pres­sion. Elle est passée deman­der con­seil car elle s’est ren­du compte que ses loy­ers de novem­bre et décem­bre avaient con­tin­ué d’être prélevés, ain­si que l’électricité. Kaouther Ben Mohammed tente de join­dre un avo­cat afin de deman­der la marche à suiv­re pour récupér­er les sommes ponc­tion­nées.

Un pool d’avocats pour une mul­ti­plic­ité de cas
Face à la diver­sité des cas et des sit­u­a­tions, un pool d’avocats s’est con­sti­tué, 15 pro­fes­sion­nels aux spé­cial­ités var­iées : droit civ­il, droit pénal, droit du loge­ment, droit com­mer­cial, etc. Une pre­mière à Mar­seille tant la sit­u­a­tion est com­plexe. « Cela a pris du temps », explique Brice Grazz­i­ni, le coor­di­na­teur du pool, « Les per­son­nes sont boulever­sées, la ges­tion juridique de leur dossier n’est pas for­cé­ment leur pri­or­ité et nous devons faire preuve de péd­a­gogie pour expli­quer les enjeux et les étapes ». Une quar­an­taine de dossiers est aujourd’hui suiv­ie par le pool. Les affaires rel­e­vant du civ­il vien­nent tout juste d’être engagées.

Par­al­lèle­ment, c’est un long com­bat qui com­mence pour les familles des vic­times. Le pool d’avocat représente qua­tre d’entre elles. M. Grazz­i­ni a préféré être franc avec elles, cela peut pren­dre jusqu’à dix ans : « la jus­tice se hâte lente­ment ». Son cab­i­net est lui-même engagé dans une affaire sim­i­laire, après le décès de deux per­son­nes dans l’effondrement de la scène lors d’un con­cert de Madon­na au stade Vélo­drome de Mar­seille. C’était en 2009, son cab­i­net vient seule­ment de recevoir l’avis de fin d’information. Depuis le 5 novem­bre et l’effondrement des immeubles de Noailles, ce sont trois infor­ma­tions judi­ci­aires qui ont été ouvertes : l’une pour homi­cide involon­taire, la deux­ième pour blessures involon­taires, la dernière pour mise en dan­ger délibérée de la vie d’autrui. Celle-ci devrait per­me­t­tre aux per­son­nes qui habitaient dans le quarti­er ou qui pas­saient par là de pou­voir se con­stituer par­tie civile face aux dif­férents acteurs (mairie, pro­prié­taires, agences immo­bil­ières) qui étaient poten­tielle­ment au courant du risque d’effondrement et auraient pu pren­dre un arrêté de péril ou effectuer des travaux.

Rue d’Aubagne, les exper­tis­es devraient bien­tôt com­mencer. Les experts doivent être désignés. Ils ne sont pas de Mar­seille, une nou­velle ras­sur­ante pour Brice Grazz­i­ni : « cela évite tout risque de col­lu­sion avec des per­son­nes dont la respon­s­abil­ité pour­rait être engagée ». Ils doivent aider le juge d’instruction Math­ieu Grand à déter­min­er les infrac­tions com­mis­es et qui en sont les respon­s­ables.

La rédac­tion de 15–38 Méditer­ranée suiv­ra les suites judi­ci­aires de l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne au fil des mois.
Sur la ques­tion du mal loge­ment et les reven­di­ca­tions des asso­ci­a­tions et col­lec­tifs de Mar­seille, retrou­vez plus d’informations ici.